Le gouvernement va intégrer l'autorisation temporaire de fouille des véhicules dans le projet de loi sur la sécurité quotidienne

Lionel Jospin a présenté, mercredi, une série de mesures législatives destinées à ''prévenir et combattre plus efficacement'' la menace terroriste. Ces dispositions, qui s'ajouteront au plan Vigipirate renforcé et mises en œuvre depuis le 11 septembre, permettront notamment de fouiller des véhicules sur réquisition du parquet " lorsque ces visites seront nécessaires pour rechercher et poursuivre certaines infractions en matière de terrorisme ", a expliqué le Premier ministre devant l'Assemblée nationale. La police n'a pas le droit actuellement de fouiller un véhicule, assimilé à un domicile privé. Le gouvernement entend par ailleurs autoriser les forces de l'ordre à mener des perquisitions dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur des infractions relatives au terrorisme ''sur autorisation du juge des libertés saisi par le parquet''. Des agents de sécurité " préalablement agréés " seront autorisés à procéder à des contrôles de sécurité dans les aéroports ou " en tout lieu accessible au public " en cas de "menace grave sur la sécurité publique ". Le gouvernement va enfin donner aux juges " les moyens de contrer plus efficacement l'utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de la communication ", a expliqué Lionel Jospin. " Ces dispositions, justifiées par la lutte contre le terrorisme, seront proposées au Parlement pour une période déterminée liée aux circonstances actuelles ", a précisé le chef du gouvernement. Lionel Jospin n'a pas précisé dans quel texte législatif ces mesures seront intégrées, mais le gouvernement envisage de déposer plusieurs amendements au projet de loi sur la sécurité quotidienne, qui doit être examiné prochainement en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Rappelons qu'une mesure similaire (fouille de véhicules), intégrée dans la loi Pasqua de janvier 1995, avait été rejetée par le Conseil constitutionnel. Cette fois, le gouvernement compte sur l'aspect temporaire de l'autorisation pour obtenir le " feu vert " du juge constitutionnel. Pour sa part, la Ligue des droits de l'homme (LDH) s'est élevée mercredi contre le renforcement des mesures de sécurité annoncé par le gouvernement qui porte atteinte, selon elle, aux libertés individuelles. " La LDH exprime sa stupéfaction devant la démarche du gouvernement, écrit-elle dans un communiqué. Les démocraties doivent répondre, sans faiblesse, aux agressions dont elles sont l'objet, mais en aucun cas cette réponse ne peut conduire à porter atteinte aux libertés individuelles ", ajoute-t-elle. La LDH estime que le dispositif annoncé " revient à restreindre un peu plus les libertés individuelles au profit d'une efficacité nullement démontrée ". " Ces mesures vont peser sur la vie quotidienne de nombreux citoyens, particulièrement sur ceux qui sont déjà l'objet de contrôles répétés en raison de leur apparence et de leur origine ", écrit-elle. Par ailleurs, Lionel Jospin reconnaît implicitement le risque d'une attaque bactériologique ou chimique contre la France. Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement avait engagé une " remise à niveau accélérée " des moyens de protection contre les menaces bactériologiques et chimiques après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis. " Face à ce type de menaces, le gouvernement a élaboré un plan d'urgence, qu'il souhaite coordonner avec nos partenaires européens ", a déclaré le Premier ministre en ouvrant le débat à l'Assemblée nationale sur les conséquences des attentats. Sans attendre cette concertation au niveau européen, le gouvernement vient d'approuver un plan " Biotox " qui " définit les principes de la lutte contre le risque biologique ", a expliqué Lionel Jospin. " Les moyens d'analyse et de détection des attaques contre l'air et l'eau seront renforcés. Les capacités de décontamination seront accrues. Les laboratoires seront mobilisés pour produire les antidotes, lorsqu'ils sont connus", a souligné le chef du gouvernement. Enfin, il a souhaité que la recherche

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